Contrat de la maison d'hôtes pour chien

 

 

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Entre:

 

 La Villa des Katpat

Elodie Assailly

2 rue du haut fourchaud

41130 chatillon sur cher

www.lavilladeskatpat.unblog.fr

Tel: 06.22.11.70.20

02.54.93.38.15

 

Et le propriétaire de l'hôte :

 

Nom, prénom:.............................................................,

Adresse :…………………………………………………….……………

Code postal et localité :………………………..……………………..…..

Adresse mail :…………………………………………………………….………..

Tél. :…………….................

Vétérinaire traitant (nom, adresse, tél.):

……………….…………………………………………

………………………………..........…………….......

Autres personnes à contacter (personnes qui peuvent prendre une décision en cas d’accidents graves/revenir chercher le chien en cas de problèmes) :

………………………………….…………………….………………

 

Le chien :

 

Nom :………………………………………………………………..…….

Date de naissance :…………………………………

N° de puce ……………………………………………………………………

Race :………………………............................

Sexe :………………………..…

 

 Il a été convenu un contrat de pension aux conditions suivantes :

   DUREE DU SEJOUR (sur RDV):

Jour d’arrivée : ……………………………………………… Horaire : ………………………

Jour de départ : …………………………………………….. Horaire : ………………………

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50% à régler lors de la réservation et le solde restant à régler lors de l’arrivée de votre compagnon.

 Soit un acompte de ........................ Euros

versé le ................................................

Les règlements sont à faire à l’ordre de Madame Assailly Elodie

Les propriétaires confirment qu’ils ont pris connaissance de nos tarifs pratiqués ainsi que les conditions ci-après stipulées et déclarent les accepter sans aucune réserve.  

 

Fait en double exemplaire à Châtillon sur cher, le...........................................

 

SIGNATURE DU PROPRIETAIRE*                                         SIGNATURE DE LA PENSION

Précédée de la mention « lu et approuvé »  

 

 

 

 

 

* Le règlement intérieur de la pension doit être signé en bas de dernière page

 

REGLEMENT INTERIEUR DE LA PENSION

 

HORAIRES DE LA PENSION

 

Ouvert tous les jours de 9h00 à 18h00

Fermé les dimanches et jours fériés sauf exception avec notre accord

 

 TARIFICATION/ FACTURATION  

 

Le prix journalier comprend l’hébergement, la promenade du matin, ainsi que les activités. Tout vacancier recevra quotidiennement le bien être lui correspondant.   Le règlement de 50% du séjour est exigé à la réservation et le solde à l’arrivée de votre compagnon. Sans réservation, la totalité du séjour est à régler le jour de l'arrivée et uniquement s’il reste de la place pour son accueil.   Toute journée supplémentaire à celles indiquées sur le contrat de réservation sera facturée.   Pour toute annulation de séjour 7 jours avant l'arrivée prévue. Le prix du séjour  restera acquis à la pension sauf cause valable (maladie, décès, etc…). Si l'annulation est faite 15 jours avant la date d'arrivée prévue, l'acompte versé à la reservation ne sera pas remboursable. Tout séjour réservé est  un séjour dû, même si le propriétaire reprend l’animal de manière anticipée. Le solde du séjour est à régler à l’entrée de votre compagnon. Durant son séjour, si l’état de votre compagnon nécessite des soins particuliers ou une visite vétérinaire, le propriétaire devra s’en acquitter le jour de la sortie de celui-ci. Ceux ci étant à votre charge. De ce fait vous m’autorisez à faire pratiquer tout soin ou toute intervention vétérinaire qui s’impose. Sauf avis contraire, vous serez informé si un accident survient et avant toute prise de décision.

 

ORGANISATION / GENERALITES

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Je tiens à vous informer que vous choisissez notre pension pour le mode de garde au cœur de notre famille , que vos compagnons vont se retrouver avec d'autres copains dans le même lieu de vie aussi bien intérieur qu'extérieur. Ils auront donc les mêmes endroits pour se détendre, se reposer ou pour jouer ensemble ou même se chamailler.

DONC il se peut qu'à la fin du séjour il y ait quelques "bobos" car le risque ZÉRO n'existe pas !!!....

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LES FRAIS VÉTÉRINAIRES NE SONT PAS PRIS EN CHARGES PAR LA PENSION.

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Votre compagnon étant gardé en liberté et dans un cadre familial, et que tout a été prévu pour l’accueillir dans les meilleures conditions dans un jardin entièrement clôturé, il existe toujours un risque qu’un chien fugueur puisse trouver le moyen d’échapper à notre vigilance en escaladant le mur ou la clôture. Toutes les précautions étant prises en ce sens, je décline toute responsabilité en cas de fugue de votre compagnon !! Sachez qu’un chien qui veut fuguer en trouvera toujours le moyen quelque soit sa race, sa taille, son poids ou son âge !

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 J' accepte les chiens catégorisés avec copie obligatoire du test d’évaluation positif et de la déclaration en mairie lors de la réservation faite lors de la pré-visite. Une muselière sera demandée le jour de la rentrée en pension.

Les heures d’entrée et de sortie sont définies à l’avance, pour des raisons d'organisation. Elles ne pourront s’effectuer que par le propriétaire ou par la personne mandatée par lui et inscrite sur la fiche de réservation. Par mesure de sécurité, si la personne qui doit récupérer l’animal est différente de celle qui l’a déposé ou inscrite sur la fiche de réservation, vous devez nous fournir une copie de sa pièce d’identité.

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ de votre compagnon.  J'accepte les objets personnels (tapis, corbeilles, couverture….) mais décline toute responsabilité en cas de dégradation.   Votre chien aura accès en permanence à la maison, avec mes chiens. Les chiens sont sortis au minimum 4 fois par jour en balade, avec accès au jardin sécurisé.  

 

Identification et vaccination :

 

Le carnet de santé et les papiers d’identification devront être remis à l'arrivée .

Ma responsabilité ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès de votre compagnon  (Vaccination non à jour CHLP ou absence de signature / pas d’identification ou identification non lisible / absence de carnet de santé ou papier d’identification ou papiers non à jour)

 

Maladies et accidents :

 

Le propriétaire s’engage à m'avertir des éventuels problèmes de santé, problèmes caractériels ou traitements vétérinaires propres à son chien. Si votre compagnon est malade avant son entrée, le traitement pourra être administré par nos soins selon prescription vétérinaire. Dans ce cas merci de fournir les médicaments en quantité suffisante pour la durée de son traitement accompagné de l’ordonnance correspondante (sans supplément de prix).

Je me réserve le droit de ne pas manipuler directement votre chien s’il s’avère dangereux.

En aucun cas, je ne peut être tenue responsable en cas de décès durant son séjour ou si l’agressivité de l’animal empêche tous soins. Je ne suis jamais responsable de la santé du chien : mon obligation unique en cette matière consiste, s’il est constaté des signes de maladie, accident ou blessure de votre compagnon survenant durant le séjour à la Villa des Katpat, à faire examiner votre compagnon par mon vétérinaire référent, vous me donnez le droit de faire procéder aux soins estimés nécessaires par la Clinique Vétérinaire du Val de Cher à  Noyers sur cher. Vous devrez  rembourser les frais découlant de ces soins sur présentation des justificatifs émanant du vétérinaire, sauf dans le cas où le praticien mettrait en cause ma négligence.

A votre demande je peux me rendre chez votre vétérinaire, pour lequel vous m'aurez confié ses coordonnées. Dans ce cas, un supplément sera facturé basé sur le prix  des indemnités kilométriques en vigueur au moment des faits (actuellement 0,54€ /km).

Je ne suis pas responsable en cas de maladie ou d’eczéma qui pourrait survenir pendant ou après le séjour de l’animal. L’hygiène et la désinfection sont assurées quotidiennement. Vous me confiez votre compagnon en connaissant les mesures de sécurité prise pour le bien être de chaque hôte. Attention : Si votre chien est fugueur, et si malgré mes précautions il venait à s’échapper, ma responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de FAUTE MANIFESTE de ma part.

Je me réserve le droit de refuser un chien ne présentant pas les normes d’hygiène et de santé suffisantes ou contagieux ou trop agressif. Les femelles en chaleurs ne peuvent être acceptées. Néanmoins, le propriétaire de femelle non stérilisée doivent stipuler la date des dernières chaleurs le jour de l'arrivée. Si malgré mes précautions, votre chienne venait à tomber en chaleurs pendant son séjour, je ne peux être considérée comme responsable en cas de saillie accidentelle. Pensez à traiter votre animal contre les parasites internes ( vers ) et externes avant son arrivée. Il est recommandé de vermifuger l’animal 15 jours après le séjour. Je décline toute responsabilité si votre compagnon a des parasites après son séjour, ce qui serait dû au fait que le traitement effectué avant l’entrée n’aurait pas été efficace.

 

Décès de l’animal :

 

En cas de décès de l’animal pendant son séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation vous sera délivrée ceci à vos frais. S'il s'avère que je suis responsable, vous serez alors dédommagé. Tout animal âgé de 13 ans et plus ne sera pas autopsié sauf sur votre demande. Je ne pourrais être tenue responsable en cas de décès de votre compagnon pour une cause indépendante de ma volonté et de ma responsabilité (crise cardiaque, maladie antérieure, épilepsie, vieillesse, etc…)

 

Abandon :

 

Dans l'éventualité où vous seriez dans l'incapacité de reprendre votre compagnon à la date prévue au contrat,  vous vous engagez à m'en aviser le plus rapidement possible et à en payer le surcoût de garde selon le  tarif en vigueur. A défaut et sans nouvelles de votre part au bout de 7 jours suivant la date convenue sur le présent contrat , votre animal sera alors considéré comme abandonné. Des poursuites judiciaires seront alors engagées. L’animal sera confié à la SPA de Sassay  en me dégageant ainsi de toute responsabilité, et tous les suppléments financiers vous seront imputés y compris mes frais de garde.

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La signature de ce contrat de garde vaut acceptation sans réserve de toutes les conditions indiquées ci-dessus

                                                                  

Fait en double exemplaire à Châtillon sur cher, le...........................................

 

SIGNATURE DU PROPRIETAIRE                                        SIGNATURE DE LA PENSION

Précédée de la mention « lu et approuvé »  

 

 

 

 

 

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Je soussigné Mr/ Mme……………………………………………………………. Propriétaire de ou des animaux……………………………………………….. Certifie que mon ou mes chiens sont en bonne santé, que le carnet de vaccination est à jour, qu’ un traitement antiparasitaire a été fait 1 semaine avant l’entrée à la pension et que mon animal a été vermifugé durant les 5 derniers mois.

J’atteste être en possession d’une assurance responsabilité civile :

Nom et n° de l’assurance:  ………………………………….

 

Si je ne peux pas venir chercher mon chien le jour prévu du départ:

Nom de la tierce personne: ...................................................................

Adresse: ................................................................................

...............................................................................

Tel: .............................................................

Pourra venir chercher mon chien à ma place. Je donne présentement et sans réserve le droit à cette tierce personne de vous représenter, en cas d’absence ou d’urgence, pour prendre toute décision importante concernant mon chien (par exemple : traitement médical, euthanasie, …) et pour recueillir mon chien en cas de nécessité.

La Villa des Katpat  ne prenant pas les chiens fugueurs, j’ affirme, que si le cas arrivait avec mon chien, je ne tiendrais pas pour responsable la Villa des Katpat, des dégâts éventuels. Il est recommandé d’apporter des jouets et un dodo mais s’ils sont détériorés à la fin du séjour, la pension n’en sera pas responsable. Les croquettes doivent être apportées en quantité suffisante pour la durée du séjour, s’il en manquait, un supplément de 2 à 4 € par jour sera facturé.  J’accepte que la pension transporte mes animaux en véhicules motorisés. Les visites, les entrées et les sorties ne se font que sur rendez-vous, tous les jours entre 9 et 18 h et  je respecterai les horaires de RDV convenus ensemble le plus précisément possible! Ma réservation sera validée et effective à réception à la pension :

• du bordereau de réservation

• du contrat de pension signé

• du chèque d’acompte de 50% du montant du séjour.

 

Fait à                                                                           Le

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